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Qu’est-ce-que le Portage Salarial ?
Le portage salarial est une forme de travail en trois parties, où un salarié porté effectue une prestation pour une entreprise cliente, avec un contrat de travail signé entre lui et l’entreprise de portage salarial, et un contrat commercial entre cette dernière et l’entreprise cliente.
Salarié Porté
Pour devenir un salarié porté, il est nécessaire d’avoir l’expertise, la qualification et l’autonomie nécessaires pour rechercher ses propres clients.
Le salarié porté doit posséder au moins une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac +2) ou une expérience de 3 ans dans le même secteur d’activité.
Mais aussi...
Il est responsable de négocier les conditions d’exécution de sa prestation et de fixer le prix avec l’entreprise cliente. Le choix de l’entreprise de portage salarial lui appartient.
En tant que salarié porté, il fournit une prestation de service à l’entreprise cliente et rend compte de son activité à la société de portage au moins une fois par mois.
Entreprise de Portage
L’exercice de l’activité de portage salarial est réservé aux entreprises spécialisées dans ce domaine.
Seules ces entreprises sont habilitées à conclure des contrats de travail en portage salarial.
La rémunération de l’entreprise de portage salarial se fait par le biais de frais de gestion, couvrant notamment la mise en place de la convention de portage, la gestion du contrat de prestation et la facturation.
Résponsabilité
L’entreprise de portage salarial est chargée de l’établissement du contrat de travail avec le salarié porté, ainsi que des formalités liées à son embauche, sa rémunération et le versement des cotisations sociales. Elle doit également ouvrir et gérer un compte d’activité pour le salarié porté.
En outre, elle accompagne le salarié porté dans son projet professionnel en l’aidant à s’adapter au poste de travail et en vérifiant ses compétences.
Elle souscrit également une assurance de responsabilité civile professionnelle pour le compte du salarié porté.
Il est important de noter que l’entreprise de portage salarial ne doit pas fournir de travail au salarié porté avec lequel elle a conclu un contrat de travail.
Entreprise Cliente
Le portage salarial peut être utilisé par une entreprise cliente pour des tâches occasionnelles qui ne font pas partie de ses activités habituelles et permanentes.
Il peut également être utilisé pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise que l’entreprise ne possède pas.
Règlementations
Il est cependant interdit de recourir au portage salarial pour remplacer un salarié gréviste ou pour des travaux particulièrement dangereux.
Le prix et la nature de la prestation sont négociés directement entre l’entreprise cliente et le salarié porté, qui effectue la prestation de service pour son compte.
L’entreprise cliente verse le prix de la prestation à l’entreprise de portage salarial. La durée de la prestation ne peut pas excéder trois ans, soit 36 mois.
Il convient de souligner que les prestations de services à la personne, telles que la garde d’enfant, les travaux ménagers, le soutien scolaire ou le jardinage chez un particulier, ne peuvent pas être effectuées dans le cadre du portage salarial.
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