Le contrat de capitalisation
Le contrat (ou bon) de capitalisation est une enveloppe fiscale qui ressemble, par bien des aspects, à l’assurance-vie.
Ce contrat est efficace dans certaines situations patrimoniales pour les investisseurs qui souhaitent se constituer un patrimoine totalement déplafonné.
Le bon de capitalisation vous permet d’investir sur des supports en euro ou en unités de compte. Revue de détail avec JG Conseil.
Qu’est-ce que le contrat de capitalisation?
Le contrat de capitalisation diffère de l’assurance vie, notamment sur le mode de transmission de celui-ci. Le bon de capitalisation est un produit accessible aux personnes physiques et morales. Il se présente sous deux formes :
Le bon de capitalisation monosupport
Le bon capitalisation multisupports
Depuis 2016, les contrats de capitalisation sont nominatifs. Il n’est plus possible de souscrire un contrat de capitalisation de façon anonyme.
Les avantages du contrat de capitalisation
Les principaux avantages sont :
Cumul possible avec l’assurance-vie
Avec un contrat de capitalisation, vous pouvez détenir en parallèle, un contrat d’assurance-vie. Vous allez donc pouvoir compléter les abattements prévus par ce dernier en matière successorale.
Des rendements intéressants
A l’instar de l’assurance-vie, vous pouvez opter pour des fonds multisupports en action et améliorer ainsi la rentabilité de votre contrat sur le long terme.
Un contrat accessible aux personnes morales
Ce contrat est disponible aux personnes morales pour améliorer le rendement de leur trésorerie.
Une transmission optimisée
Vous pouvez transmettre votre contrat de capitalisation à vos héritiers de votre vivant. Ceux-ci vont conserver l’antériorité fiscale du contrat et vont bénéficier d’une fiscalité allégée.
Les avantages du contrat de capitalisation par rapport à l’assurance-vie
Lors du décès du souscripteur
Au-delà de 700 000 € par bénéficiaire, le contrat d’assurance vie est plus taxé (31,25%) tandis que les droits de succession sur un contrat de capitalisation ne sont que de 20%. ( d’où l’importance de cumuler les deux enveloppes).
Un avantage pour améliorer une succession en donnant le contrat de capitalisation
Si vous avez utilisez tous les abattements dévolus par l’assurance-vie (152 500 €) vous pouvez atténuer l’assiette imposable en fonction du degré de parenté entre le donateur du “bon de capi” et son donataire :
100 000 € pour une donation parent / enfant,
31 865 € d’un grand-parent à un petit-enfant,
80 724 € entre époux ou partenaires de PACS, etc…
La fiscalité générale en cas de rachat du contrat
La fiscalité va dépendre de la date à laquelle ce rachat est opéré :
- Entre 0 et 8 ans
Vous pouvez choisir entre la déclaration à l’impôt sur le revenu des produits (intérêts et plus-values) du contrat ou la flat tax ( 30%).
- Après 8 ans
Si votre contrat de capitalisation a été conclu avec des primes versées avant septembre 1997, les produits attachés à ces primes sont totalement exonérés d’impôt. En revanche, si votre contrat a été signé après le 26 septembre 1997, les intérêts bénéficient d’un abattement de 4.600 euros pour les célibataires ou 9.200 euros pour les couples mariés.
Choisir son contrat de capitalisation avec JG Conseil
N’hésitez pas à faire appel à notre cabinet avant de souscrire un contrat de capitalisation. En effet, tous les contrats de capitalisation ne se valent pas.
Chaque assureur construit son offre avec différents supports et les frais facturés variant d’un contrat à un autre.
Pour trouver la perle rare, il faut comparer:
- Les rendements passés du fonds euro et des unités de compte
- Les supports disponibles (SCPI, Private equity, FCP, OPCI, etc…)
- Les options de gestion
- Les frais d’entrée et d’arbitrage…
- Les outils de gestion (sur internet par exemple)
- Les pénalités en cas de rachat anticipé sur le fonds euro
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