Les problématique de la transmission en gestion de patrimoine
Vous allez vous devoir vous poser les bonnes questions pour transmettre votre patrimoine :
Comment préserver l’harmonie financière au sein de votre famille et particulièrement entre vos enfants ? En cas de décès soudain, quid de vos enfants mineurs ? Comment avantager un héritier ou au contraire préserver l’égalité entre eux ? Qui va votre patrimoine s’il est important ou complexe? Quid des droits de succession que devront payer vos héritiers le jour de la succession?
Autant de questions légitimes à vous poser pour obtenir des réponses appropriées avec l’aide des experts patrimoniaux de JG Conseil.
Le recours à l’assurance vie
L’assurance vie est un produit d’épargne efficace et considéré hors succession. En effet, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152.500 euros et au-delà à 20% ou 31,25% contre 60% pour une transmission ordinaire.
Même si vous avez dépassé la date fatidique des 70 ans, le contrat d’assurance vie reste attractif car vos versements bénéficient encore d’un abattement de 30.500 euros de versements. De plus, les produits générés par ces versements sont exonérés d’impôt. Ce qui est souvent assez méconnu.
Transmettre en adaptant votre contrat de mariage
Notre cabinet de gestion de patrimoine est en mesure, en fonction de votre situation, de vous proposer une modification de votre contrat de mariage.
Dans certains cas, passer sous le régime de la communauté universelle sera attractif pour protéger votre conjoint sans payer un euro de droit de succession.
Parfois il suffira d’insérer dans votre contrat de mariage une clause qui protégera votre conjoint sans léser vos enfants. Par exemple, l’apport d’un bien propre à la communauté sera une possibilité mais il existe bien d’autres solutions. Consultez notre cabinet pour effectuer un bilan patrimonial et nous serons en mesure de vous répondre sur le sujet.
La transmission de votre patrimoine par la donation
Anticiper la transmission: le maître-mot !
Transmettre votre patrimoine peut se faire par testament chez votre notaire mais peut aussi se faire via la donation.
Une donation s’effectue selon 3 procédés :
Le don manuel
La donation-partage
La donation simple
La règle des 100 000 euros tous les 15 ans
Les droits à régler, lors d’une succession, ne tiennent pas compte des donations antérieures à 15 ans. En effet, Celles-ci bénéficient d’abattements conséquents, notamment au bénéfice de vos descendants.
Les donations effectuées de votre vivant à un enfant sont actuellement exonérées de tout impôt jusqu’à 100 000 € par donateur et par enfant. Une vraie manne anti-fiscale à connaître.
En outre, vous pouvez aussi donner en espèces 31 865 euros tous les 15 ans au profit de vos enfants et petits-enfants, et même arrières petits-enfants, sans payer de droits
Néanmoins vous devez :
avoir moins de 80 ans au jour du don
enregistrer la donation au fisc
avoir des enfants majeurs le jour de la donation
Les secrets d’une transmission réussie
Pour réussir votre succession dans le temps, il est impératif de bien vous préparer en demandant conseil, par exemple, à notre cabinet de gestion de patrimoine.
Certes, rédiger un testament est à la base d’une transmission conforme à ce que vous souhaitez, mais il existe bien d’autres méthodes pour optimiser et alléger le montant de vos impôts… et ceux de vos proches.
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