L’assurance vie est un produit phare en gestion de patrimoine. Elle est spécialement dédiée aux personnes qui souhaitent économiser de l’argent pour l’avenir, tout en leur offrant une protection en cas de décès. Par ailleurs, la proposition de loi sur la protection des épargnants, adoptée au Sénat le 31 janvier, va faciliter la transférabilité des contrats d’assurance-vie et accroître de fait, la concurrence entre les assureurs.

Fonctionnement de l’assurance vie

L’assurance vie est un contrat entre le souscripteur et la compagnie d’assurance, dans lequel le souscripteur paie des primes régulières ou une prime unique à la compagnie d’assurance en échange d’une somme d’argent garantie, appelée capital assuré, qui sera versée aux bénéficiaires désignés en cas de décès du souscripteur.

Les avantages de l’assurance vie

L’assurance vie combine de nombreux avantages, notamment :

La sécurité financière : l’assurance vie peut aider les bénéficiaires à se remettre financièrement du décès du souscripteur. Les bénéficiaires peuvent utiliser le capital assuré pour payer les dépenses courantes, rembourser des dettes ou investir dans leur avenir.
La planification successorale : l’assurance vie peut aider à transférer les biens du souscripteur aux bénéficiaires désignés de manière efficace et en évitant les coûts et les délais de succession.
La croissance de l’épargne : l’assurance vie offre une opportunité d’épargne à long terme. Les primes versées sont investies par la compagnie d’assurance et les intérêts accumulés sont ajoutés au capital.
La flexibilité : l’assurance vie offre une grande flexibilité en termes de primes, de couverture et de bénéficiaires désignés. Le souscripteur peut modifier le contrat en fonction de ses besoins et de sa situation personnelle.
Une fiscalité favorable: en France, les produits d’assurance vie bénéficient d’un régime fiscal avantageux, notamment en termes de transmission et de taxation des plus-values.

L’assurance-vie: bientôt transférable plus facilement?

 

Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier, sénateurs de leur état, souhaitent, via la proposition de loi sur la protection des épargnants, élargir la possibilité de transférer un contrat d’assurance-vie. Plus précisément, l’article 7 vise à permettre le transfert d’un contrat d’assurance-vie (qui a plus de huit ans) chez un autre assureur.

Ce texte est pour l’instant est loin de faire l’unanimité chez les assureurs car ces derniers arguent le fait que ce dispositif diminue de facto la durée des investissements des compagnies d’assurance.

Pour rappel, depuis la loi Pacte (2019), les épargnants peuvent, d’ores et déjà, changer de contrat chez leur assureur sans perdre leur antériorité fiscale. Selon les données de France Assureurs, c’est presque un million de contrats qui ont été transférés en trois ans.

Toutefois, pour les sénateurs, cela ne va pas assez loin et ils estiment la mesure insuffisante en soulignant notamment que les assureurs continuent à faire de la rétention.

Si le texte devait être adopté, ce serait une excellente nouvelle pour les investisseurs qui détiennent des assurances vie peu performantes.

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