Si vous allez bientôt vous marier… ou que vous l’êtes depuis longtemps, il est fort utile de bien étudier le bon régime matrimonial en fonction de votre situation financière, professionnelle….et de vos objectifs patrimoniaux.
Qu’est-ce que le régime matrimonial ?
Le régime matrimonial permet d’attribuer, dès le départ, les droits de chaque époux sur le patrimoine familial. Il permet notamment de distribuer, en amont, les biens propres et les biens communs (les actifs).
En outre, le droit matrimonial permet de déterminer, avec exactitude, les obligations de chaque époux eu égard aux dettes contractées avant ou après mariage (le passif).
Les biens communs sont composés des biens mobiliers et/ou immobiliers achetés pendant le mariage. Il s’agit également des flux perçus pendant le mariage, comme les salaires ou l’épargne, de manière générale.
Les biens propres sont composés des biens mobiliers et/ou immobiliers acquis avant le mariage ou pendant le mariage, lors d’une donation ou d’un héritage par exemple.
Le régime par défaut
Beaucoup de nos concitoyens optent pour le régime par défaut qui est le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Ce qui peut être parfois relativement dangereux ou créer une situation juridique inconfortable, notamment si l’un des époux crée une entreprise pendant le mariage.
Ce régime est le plus souvent peu adapté aux entrepreneurs au sens large. En effet, en cas de divorce, le chef d’entreprise devra indemniser son conjoint à hauteur de 50% de la valorisation de sa société.
Le régime de la participation aux acquêts
Le régime de la participation aux acquêts permet de protéger le patrimoine du conjoint du chef d’entreprise et le mettre à l’abri des créanciers professionnels de l’entreprise. Ce régime s’apparente donc à la séparation de biens pendant le mariage. Mais attention tout de même !
En principe, en cas de divorce, chacun des époux a le droit à une créance de participation dont sont exclus les biens professionnels. Néanmoins, une jurisprudence constante considère qu’en cas de divorce, le chef d’entreprise doit lui verser tout de même la moitié de la valeur de l’entreprise. D’où le recours au système de la séparation de biens.
Le régime de séparation de biens
C’est sans doute le meilleur régime pour protéger efficacement les biens du chef d’entreprise. En revanche, il est moins protecteur pour le conjoint. En cas de divorce le conjoint n’aura donc pas grand-chose à faire prévaloir.
Pour circonvenir à cette déficience, une société d’acquêt peut être constituée en créant une poche communautaire dans laquelle les époux peuvent mettre une partie de leurs biens, acquis après le mariage.
Toutefois, ce mécanisme ne permet pas d’organiser le partage de l’enrichissement du chef d’entreprise, mais seulement de préciser le sort de tel ou tel bien professionnel.
Bon à savoir :
Heureusement, le régime matrimonial est évolutif. Il est toujours possible de le modifier en fonction de vos objectifs. On peut donc allègrement passer d’un régime communautaire à un régime séparatiste de manière simple et rapide. Votre conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à y voir plus clair.