Le contrat de capitalisation ressemble parfois à s’y méprendre à l’assurance vie. En effet, le contrat de “capi” dispose d’atouts spécifiques, lesquels permettent de réaliser de belles économies d’impôt.
Avantage 1: S’affranchir de l’impôt sur les plus-values
Si vous détenez un contrat de capitalisation en plus-values – et tant que vous restez à l’intérieur du contrat- vous serez exonéré de taxation. En revanche, si vous effectuez un retrait , vous allez être normalement taxé.
Toutefois, avec le contrat de capitalisation, on peut éluder l’impôt sur la plus-value en faisant une donation du contrat. Cette opération permet donc d’annihiler la plus-value réalisée et d’échapper à l’impôt. On dit que la donation purge la plus-value.
L’administration fiscale l’a confirmé il y a quelques années, en s’appuyant sur ce qui se faisait déjà avec les comptes titres.
Ainsi, si vous voulez donner un contrat de capitalisation à l’un de vos ayants droits, la plus-value sera exonérée d’impôt. Autrement dit, si vous donnez un contrat qui a été abondé il y a quelques années avec 80 000 euros et que le contrat vaut aujourd’hui 140 000 euros, il n’y aura aucune taxation sur la plus value de 60 000 euros.
Avantage 2 : Optimiser sa succession
Nous l’avons vu, avec un contrat de capitalisation, on peut donner à tout moment, contrairement à une assurance vie. Ce qui en fait un bel outil pour anticiper sa succession.
Tant que la valeur résiduelle du contrat n’atteint pas le montant des abattements, les donataires sont exonérés de droits de donation.
Pour rappel, il est possible de donner à chacun des enfants 100 000 euros en exonération de droits tous les 15 ans.
Toutefois il existe quelques inconvénients qu’il convient de connaître pour optimiser au mieux un contrat de capitalisation.
Inconvénient 1 : Ne profite pas des mêmes avantage que l’assurance vie
Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne profite pas d’abattement des 152 500€ par parents par bénéficiaire. Il est dans la plupart des cas utiliser en complément dans le cadre d’une approche globale.
Inconvénient 2 : L’absence de clause de bénéficiaire
Même si le contrat de capitalisation permet de transmettre ses avoirs financiers, il n’offre cependant aucune possibilité de désigner des bénéficiaires et de profiter de la fiscalité attractive de l’assurance vie en cas de décès. C’est sans doute le plus gros inconvénients.
In fine, vous l’aurez sans doute compris, le contrat de capitalisation est un outil d’optimisation patrimonial intéressant dans une stratégie de transmission globale. L’idée étant de bien se faire accompagner pour prendre les meilleures décisions financières.