Les français qui passent une partie de leur carrière professionnelle hors de leurs frontières, doivent le plus tôt possible, prendre en compte leur situation particulière; ceci afin d’optimiser leur patrimoine. Le fait d’être non-résidents fiscal impacte fortement la fiscalité des expatriés.
Une situation fiscale particulière
Les travailleurs doivent tout d’abord se référer à la Convention signée entre la France et le pays d’accueil pour cibler les règles d’imposition spéciales qui ont été prévues entre les gouvernements des deux pays.
Pour l’investisseur locatif par exemple, les loyers perçus sont taxés dans le pays générateur des revenus. Si l’expatrié réside au sein de l’Union Européenne, il n’aura pas de prélèvements sociaux à payer sur les revenus du patrimoine et des produits de placement à hauteur de 7,5%.
Les expatriés bénéficient aussi de dispositifs avantageux, notamment le dispositif de loueur en meublé non professionnel qui offre la possibilité de déduire l’amortissement et les charges du patrimoine immobilier sur l’assiette imposable du non résident.
Pour l’assurance-vie, les produits issus du rachat sont imposés au prélèvement forfaitaire libératoire français sachant que les résidents de pays non coopératifs sont soumis au taux unique de 75%! En outre, les non résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux lors des rachats effectués sur celui-ci.
Pour les placements sur les marchés financiers et les livrets d’épargne, la règle veut que les intérêts ou plus-values mobilières soient exonérés de prélèvements sociaux. Les expatriés peuvent toujours faire appel à des experts en gestion de patrimoine spécialisés sur ces épineuses questions relatives aux déplacements internationaux.
Et la retraite ?
Près de 1,3 million de retraités vivent actuellement hors du territoire. La perspective d’une pension de retraite moins taxée, voire parfois totalement effacée, séduit de plus en plus de Français. Il faut cependant savoir que la fiscalité applicable dépend du pays de destination. Si le non résident fiscal (au sens de la loi française) est un salarié en détachement, sa société continuera de cotiser à la sécurité sociale française et sa retraite sera identique aux résidents français. Également, s’il est titulaire d’un contrat local avec la signature d’un protocole d’ accord avec la France, les périodes passées à l’étranger seront prises en compte pour le calcul de la retraite française. En revanche, s’il n’y a pas d’accord avec la France, il faudra se référer au régime de retraite applicable dans le pays de résidence.
Sachez qu’il est possible de souscrire volontairement à une assurance auprès de la Caisse des Français de l’étranger ou à un contrat de retraite complémentaire.
Bon à savoir
Afin de définir la résidence fiscale du retraité expatrié, les critères suivants sont à prendre en compte
- Le foyer d’habitation permanent
- La nationalité
- Le centre des intérêts vitaux
Pour bénéficier de la fiscalité attractive du pays de destination, il faut que le retraité y soit domicilié. Ainsi, bénéficier de ce statut permet au retraité de profiter de l’existence d’une convention entre l’État hôte et la France. Autrement dit et plus concrètement, Pour ne plus être résident fiscal français, il faut vivre plus de 183 jours par an dans le pays d’accueil.