Nous le savons: le régime légal de la communauté réduite aux acquêts est le régime choisi par la plupart des français. Toutefois, il est important de mesurer les enjeux de chacun des régimes afin d’opter pour celui le plus adapté à sa situation personnelle. revue de détail.
Les régimes communautaires
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
C’est le régime légal par nature. Ce régime est celui qui va d’office aux couples qui se marient sans signer de contrat de mariage. Cependant, les conjoints pourront changer de régime matrimonial au cours de ceui-ci, à leur guise.
C’ est le régime “le moins large” des régimes dit communautaires car dans ce cas, seuls les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme des biens communs appartenant à la communauté.
Les revenus salariés que les époux perçoivent ainsi que les ressources locatives sont eux aussi des communs appartenant à la communauté.
Les autres biens sont considérés comme des biens propres. A savoir:
- Les biens personnels
- Les biens reçus pendant le mariage par donation ou succession
- Les biens remplaçant les biens propres
- Les biens possédés avant le mariage
Le régime de la communauté universelle
Le régime de la communauté universelle est un régime très protecteur pour le conjoint survivant. Souvent, c’est une option choisie à la suite d’un changement de régime matrimonial.
Ce régime de la communauté universelle implique l’imbrication totale des deux patrimoines. Tous les biens appartenant aux époux avant leur mariage et ceux que les époux ont accumulés pendant le mariage sont désormais communs. Peu importe la date d’acquisition, les époux sont propriétaires de la masse des biens à parts égales.
Seul bémol: L’article 1404 du Code civil « Forment des propres par leur nature, quand même ils auraient été acquis pendant le mariage, les vêtements et linges à l’usage personnel de l’un des époux, les actions en réparation d’un dommage corporel ou moral, les créances et pensions incessibles, et, plus généralement, tous les biens qui ont un caractère personnel et tous les droits exclusivement attachés à la personne ».
Le régime de la communauté de meubles et acquêts
C’était le régime légal pour les conjoints mariés sans contrat de mariage; du moins, avant le 1er février 1966.
Le régime de la communauté de meubles et acquêts crée une communauté moins importante que celle du régime de la communauté universelle mais plus large que celle du régime légal.
Ici, on intègre tous les biens meubles y compris ceux acquis avant mariage et les biens communs. Les biens propres énoncés par l’article 1404 du Code civil sont exclus de la communauté. Les biens immobiliers acquis pendant le mariage à l’occasion d’une donation ou lors d’une succession et ceux acquis avant mariage sont eux aussi exclus de la communauté.
Les régimes séparatistes
La séparation de biens
Le régime de séparation de biens permet à chacun des époux de demeurer le seul propriétaire des biens acquis ou reçus par donation ou héritage, en ce compris des salaires.
Dès lors, ce régime accorde à chacun des époux une grande liberté pour gérer son patrimoine. En cas de donation ou de succession pour un époux, c’est un régime avantageux lorsque le patrimoine des époux et de leur famille est conséquent.
Par ailleurs, il n’existe pas de solidarité de dettes en principe : chaque époux étant responsable de ses propres dettes. Les créanciers d’un conjoint ne peuvent donc pas saisir les biens de l’autre époux. Toutefois, si les dettes ont été contractées pour des frais liés à l’éducation des enfants, les créanciers peuvent tout de même saisir le patrimoine des conjoints.
Dans ce régime, il peut être compliqué de distinguer les biens de chaque époux lorsqu’ils ont de l’argent placé sur un compte commun.
Enfin, lors d’un décès de l’un des époux, ce régime est relativement désavantageux pour le conjoint survivant.
La participation aux acquêts
Cette option peu courante ressemble à celle de la séparation des biens, jusqu’à la dissolution du mariage. À ce moment-là, les biens sont additionnés et répartis entre les époux en deux parts égales. Ici encore, il n’y a aucune solidarité de dettes entre les époux. Par ailleurs, ce régime facilite les choses en cas d’héritage ou de donation entre parents et enfants. Ce régime est souvent choisi lorsque l’un des deux époux exerce une profession risquée au niveau financier.
Toutefois, lorsque les dettes sont contractées pour l’entretien du ménage ou pour éduquer les enfants, les biens des deux époux peuvent être saisis par les créanciers et en cas de séparation. il est, là aussi, compliqué de distinguer les biens de chacun lorsque les époux ont de l’argent sur un compte commun
Comment choisir son régime matrimonial?
Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts peut parfaitement convenir à des jeunes gens sans grande fortune, d’autant plus qu’il est facile de changer de contrat de mariage en cours de route.
En revanche, la séparation de biens est conseillée quand le patrimoine des conjoints ou des familles est important, s’il s’agit d’un remariage ou lorsque l’un des conjoints exerce une profession risquée financièrement.
Selon la situation de chaque couple, Il est souvent conseillé d’aménager son régime matrimonial soit par convention (base régime légal) soit par l’adjonction d’une société d’acquêts.
Régimes matrimoniaux et succession
Nous l’avons vu, le choix du régime matrimonial est important lorsqu’il s’agit de la succession. En cas de succession, il faut séparer les biens propres de chaque conjoint des biens communs qui appartiennent conjointement aux époux. Voici un tableau de synthèse:
L’importance de se faire accompagner par un cabinet de gestion de patrimoine
Un CGP, ou Conseiller en Gestion de Patrimoine, est un expert qui offre des conseils personnalisés sur divers aspects des finances et du patrimoine, y compris les régimes matrimoniaux. Il est particulièrement important de le consulter lorsqu’il s’agit de régimes matrimoniaux; et ce, pour plusieurs raisons :
Compréhension approfondie des implications financières et juridiques
Les régimes matrimoniaux peuvent avoir des implications complexes sur votre patrimoine, vos impôts, vos héritages, et plus encore. Un CGP a les compétences nécessaires pour vous aider à comprendre ces implications.
Conseils personnalisés
Chaque couple a des besoins et des objectifs différents. Un CGP peut vous aider à choisir le régime matrimonial qui correspond le mieux à votre situation et à vos objectifs financiers à long terme.
Optimisation de la gestion de patrimoine
Un CGP peut également vous aider à gérer et à optimiser votre patrimoine, en tenant compte des avantages et des inconvénients des différents régimes matrimoniaux.
Planification successorale
Les régimes matrimoniaux peuvent avoir un impact majeur sur la planification successorale. Un CGP peut vous aider à comprendre comment votre régime matrimonial pourrait affecter votre succession et vous aider à planifier en conséquence.
Préparation en cas de divorce ou de décès
Bien que personne n’aime penser à ces situations, il est important d’être préparé. Un CGP peut vous aider à comprendre comment votre régime matrimonial pourrait affecter votre situation financière en cas de divorce ou de décès de votre conjoint.