Si vous êtes un grand-parent, vous pouvez bien entendu aider vos petits-enfants. Néanmoins, cette intention généreuse et louable ne doit pas se faire “bille en tête” et mérite d’être analysée au préalable, notamment au regard de ses spécificités fiscales.
Pourquoi donner à ses petits-enfants ?
Si vous souhaitez donner un coup de pouce à vos petits-enfants, la donation est le meilleur véhicule pour le faire tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Pour éluder les frais de notaire, également faire un don manuel (objet ou de l’argent) sans fiscalité sous réserve de le déclarer au fisc.
Le présent d’usage pour donner de l’argent à un petit enfant lors d’une célébration échappe aux droits de donation, sous réserve de ne pas être excessif eu égard à vos moyens habituels de subsistance.
Quel montant donner à ses petits-enfants ?
Deux solutions principales s’offrent à vous pour donner à vos petit-enfants :
- La donation simple
Réalisée devant notaire ou par don manuel par période de 15 ans, à hauteur de 31 865 € par petit-enfant et par grand-parent.
- Le don d’argent
Réalisé devant notaire ou par don manuel à hauteur de 31 865 € tous les 15 ans. Néanmoins, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur.
Les bienfaits de la donation-partage
Si vous le pouvez, il vaut mieux recourir à la donation-partage. Pour ce faire, vous devrez vous déplacer chez un notaire, mais la valeur du don sera figée au moment de la donation. L’intérêt est qu’à votre décès, le petit enfant qui fait fructifier son argent ne sera pas pénalisé. L’enfant qui aura “mal géré” ne pourra rien invoquer via la succession.
Des abattements rechargeables tous les quinze ans
Les mécanismes de donation sont rechargeables tous les 15 ans pour pouvoir transmettre, à nouveau, sans aucune fiscalité.
Dès lors, chaque grand-parent peut donner :
- 31 865 euros tous les quinze ans à chacun de ses petits-enfants
- 31 865 euros en sus, sous forme d’argent, à ses petits-enfants majeurs
- Soit un total 63 730 euros !
Si vous souhaitez donner encore plus, les sommes dépassant les abattements seront taxés au barème en ligne directe de parent à petit enfant.
Cas pratique
- Mr et Mme Dupont ont trois petits-enfants.
- M. Dupont peut donner 31 865 € à chaque petit-enfant, soit 95 595 € en tout.
- Mme peut aussi le faire à hauteur de 95 595 €
- Somme totale : 191 190 € hors fiscalité.
Cet abattement se recharge tous les 15 ans.
Formalisme de la donation
Pour déclarer le don à l’administration fiscale, il vous faut remplir le formulaire CERFA 2735. Vous y mentionnerez notamment :
- Votre État civil
- Celui des petits-enfants
- La date
- Le montant du don.