Quel est le sort des contrats oubliés par les citoyens français ? Ciclade, un service public dédié à la localisation des comptes bancaires inutilisés ou des investissements non réclamés, rapporte actuellement un total de 7 milliards d’euros en attente de récupération à la Caisse des dépôts.
La loi Eckert
En 2023, on a observé un regain d’intérêt pour le mécanisme introduit par la loi Eckert, qui vise à améliorer l’information des détenteurs de comptes inactifs et des ayants droit de contrats d’assurance-vie, dans le but de réduire le nombre de contrats en déshérence. Cette année, le site a enregistré 11 millions de consultations (cumulant ainsi 15 millions depuis sa création en 2017), avec 223 774 demandes de restitution pour 2023 (et un total de 524 568 depuis 2017), ces demandes correspondant aux recherches qui ont mené à la découverte d’un produit oublié, et un total de 154,6 millions d’euros restitués en 2023, pour un cumul de 838,7 millions d’euros depuis 2017.
La restitution moyenne par bénéficiaire s’élevait à 747 € en 2023, et à 1 784 € en moyenne depuis 2017. « Les sommes récupérées sont significatives, d’autant plus que le processus de recherche est extrêmement simple : en quelques instants, vous saisissez vos données personnelles sur Ciclade, et le service vous indique si des comptes, livrets ou contrats d’assurance-vie vous appartenant sont répertoriés.
Les fonds peuvent être rendus en quelques semaines. Tous ceux qui ont tenté leur chance ont été gagnants !
Cependant, cette procédure simple est encore trop peu exploitée, puisque 400 millions d’euros sont déjà revenus à l’État après 30 ans sans activité. De nombreuses personnes négligent de clôturer des comptes bancaires où demeurent de petits montants. Il peut également s’agir de produits d’épargne, comme des livrets A, ouverts par des proches durant l’enfance et depuis oubliés !
Les comptes bancaires inactifs représentent de loin la majorité des fonds oubliés transférés à la Caisse des dépôts, suivis par l’épargne salariale et l’assurance-vie.
Concernant l’assurance-vie, la principale difficulté réside dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Il arrive qu’un proche défunt ait laissé des sommes avec une clause standard du type « à mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers », souvent trop imprécises pour que l’assureur identifie correctement les bénéficiaires.
CGP et clause bénéficiaire
L’importance d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) pour la rédaction d’une clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie ne peut être sous-estimée. En effet, un CGP offre une expertise précieuse, permettant de naviguer dans la complexité des options disponibles et d’assurer que les intentions soient clairement exprimées et juridiquement solides. Permettant ainsi de limiter au maximum le phénomène de déshérence, qui peut se produire après le décès.
La clause bénéficiaire est donc essentielle car elle détermine qui recevra les fonds de l’assurance-vie après le décès. Une rédaction imprécise ou générique peut conduire à des confusions, des litiges entre héritiers, voire à l’incapacité pour les bénéficiaires prévus de recevoir les fonds.
Le CGP aidera l’assuré à formuler une clause qui reflète fidèlement ses souhaits, en tenant compte de la structure de la famille, y compris des situations complexes comme les familles recomposées, et en anticipant les éventuelles évolutions légales qui pourraient affecter la transmission du patrimoine.
En outre, le recours à un CGP dans la définition de la clause bénéficiaire assure une intégration harmonieuse de votre assurance-vie à la stratégie patrimoniale globale. Ce professionnel prendra en compte non seulement vos désirs personnels mais aussi les implications fiscales, les potentiels besoins futurs de vos bénéficiaires, et comment cette transmission s’articule avec d’autres éléments de votre patrimoine.