L’avènement de la loi Lemoine en 2022 a permis une avancée significative pour les emprunteurs. En effet, elle a insufflé beaucoup plus de transparence et de simplicité sur le marché longtemps figé de l’assurance emprunteur (ADI). Elle a introduit principalement la résiliation à tout moment de l’assurance-crédit immobilier.
Résiliation à tout moment : une grande avancée
La résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur, une révolution portée par la députée Patricia Lemoine, est désormais possible sans contrainte d’échéance ou de pénalité, pour les particuliers ayant contracté un prêt immobilier résidentiel ou mixte.
Cette disposition s’applique depuis le 1er juin 2022 pour les offres de prêt signées à partir de cette date.
Des obligations pour plus de transparence
La loi Lemoine dispose désormais que:
- les banques et les assureurs doivent afficher le coût de leur assurance emprunteur sur huit ans
- informer tous les ans leurs clients de leur droit à résilier leur contrat.
En cas de non-respect, une amende de 15 000 € est prévue!
Plus de concurrence et d’économies potentielles pour les emprunteurs
Cette loi offre aux emprunteurs une plus grande flexibilité pour mettre en concurrence divers contrats d’assurance, résilier sans frais leur contrat actuel, et potentiellement réaliser d’importantes économies.
Cela devrait encourager la concurrence sur un marché encore largement dominé par les banques.
Fin du questionnaire de santé : un pas vers l’égalité
La loi Lemoine a aussi mis un coup d’arrêt définitif au questionnaire de santé dans la plupart des crédits immobiliers. Une mesure largement saluée par les associations de consommateurs.
Cela facilite l’accès au crédit immobilier sans discrimination basée sur l’état de santé de l’emprunteur.
Droit à l’oubli réduit : un amendement pour les survivants du cancer
Le Sénat a aussi adopté un amendement visant à réduire le délai du droit à l’oubli pour les emprunteurs ayant survécu à un cancer. Ce droit permet aux survivants d’un cancer de ne pas le déclarer dans leur questionnaire médical, échappant ainsi à des surprimes ou exclusions de garantie.
A présent, un patient cancéreux n’a plus à déclarer sa maladie dans son questionnaire médical si son traitement est terminé depuis plus de cinq ans, sans rechute, quel que soit l’âge de diagnostic.
Conclusion
In fine, la loi Lemoine marque un pas en avant significatif pour les emprunteurs, offrant une plus grande transparence et des droits renforcés dans le domaine de l’assurance emprunteur.